1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités dans lesquelles Hey Amel Studio, entreprise individuelle dirigée par Amélie Roubeuf, propose et réalise des prestations de design graphique : identité visuelle, création de sites web, supports digitaux et print.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis et commande

Un devis est établi pour chaque prestation. Sa validité est limitée à 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande devient ferme et définitive dès réception :

• du devis signé par le client,

• accompagné du règlement de l’acompte de 50 %.

Les livrables sont fournis sous les formats prévus au devis et transmis par voie électronique.
Toute modification ou demande supplémentaire en dehors des révisions incluses fera l’objet d’un nouveau devis.

3. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).

• Un acompte non remboursable de 50 % du montant total est exigé avant tout démarrage de projet.

• Le solde est à régler à la livraison des livrables et au plus tard 15 jours après émission de la facture finale.

• Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (acompte, solde, virement bancaire, etc.).

En cas de retard de paiement :

• une pénalité de 11,13 % sera appliquée,

• ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

4. Annulation

• En cas d’annulation par le client après signature du devis, l’acompte reste acquis à Hey Amel Studio.

• Si l’annulation intervient en cours de projet, les étapes déjà réalisées seront facturées au prorata.

• Aucun remboursement ne sera effectué une fois les livrables validés par le client.

5. Propriété intellectuelle

Hey Amel Studio reste propriétaire des droits d’auteur sur toutes les créations graphiques, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Les droits d’exploitation (reproduction, diffusion, modification, etc.) ne sont cédés qu’après :

• règlement intégral de la prestation,

• et selon les termes définis dans le devis.

Toute utilisation non prévue dans le contrat initial fera l’objet d’une cession de droits additionnelle.

Sauf clause de confidentialité convenue avec le client, Hey Amel Studio se réserve le droit d’intégrer les réalisations dans son portfolio ou sa communication.

6. Responsabilité

Hey Amel Studio s’engage à fournir des prestations conformes au devis validé. Toutefois, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour :

• un usage détourné des livrables par le client,

• des retards liés à la transmission tardive d’éléments ou validations nécessaires par le client.

7. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le différend sera porté devant le Tribunal compétent de Rennes

Pour toute question concernant ces mentions légales : contact@heyamel-studio.fr.